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Permis d'aménager
N° PA 00125922B0001
Ville de Montcet · 01310
Bénéficiaire
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Adresse du terrain
EN COMORD MONTCET 01310
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 347
Superficie du terrain
17045 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2023
Ouverture du chantier29/01/2024
Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
SIRET41982652400011
SIREN419826524
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontcet (01259)
Code postal01310
AdresseEN COMORD MONTCET 01310
Parcelles0B 347
Superficie terrain17045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.