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La commune de Mesnil-Sellières dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Mesnil-Sellières : Assencières - Bouranton - Laubressel - Villechétif - Luyères - Creney-près-Troyes

Extrait du PLU/CC de la commune de Mesnil-Sellières

Préambule

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est devenue la procédure standard pour faire évoluer ces documents. Une procédure de modification simplifiée a été introduite dans le Code de l'Urbanisme par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 et le décret n° 2009-722 du 18 juin 2009.

Objet de la Modification Simplifiée

Selon l'article R.123-20-1 du

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A propos de Mesnil-Sellières

Code postal : 10220
Code INSEE : 10239
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Aube

Mairie de Mesnil-Sellières

41, Grande rue
10220 Mesnil-Sellières
+33 3 25 80 20 30
Contacter la mairie

Géomètres à Mesnil-Sellières

PIECHOWSKI LEBLANC BRETON GÉOMÈTRES EXPERTS
10000 TROYES
SCP GUICHARD - SORET
10000 TROYES

Les dernières autorisations d'urbanisme à Mesnil-Sellières

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB390 Permis de construire 2025-07-08 08/07/2025 126 m² RUELLE DERRIERE LA CHAPELL MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZB238 Permis de construire 2025-02-27 27/02/2025 110 m² CHEMIN DE BROCHOT TERTRE SAINT LOUP MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZB307
ZB287
Permis de construire 2023-03-04 04/03/2023 0 m² TERTRE SAINT LOUP MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
AC43
AC231
AC229
Permis de construire 2022-08-21 21/08/2022 97 m² ROUTE DE ROUILLY-SACEY MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
AB374P
AB373P
AB163P
Permis de construire 2021-09-07 07/09/2021 131 m² RLE DU PETIT CHEMIN DE TRO PLANTS DERRIERE LA CHAPELLE MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
AC248 Permis de construire 2021-08-17 17/08/2021 149 m² RUELLE DU CLOS MAILLARD MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZL31
ZL54
AC6
Permis de construire 2021-04-06 06/04/2021 140 m² RUELLE DU CLOS MAILLARD MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZB320 Permis de construire 2018-12-18 18/12/2018 FMB
141 m² ROUTE DE LA CHAUSSEE - RD TERTRE SAINT LOUP MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
AB141
AB350P
Permis de construire 2018-08-21 21/08/2018 138 m² 3 VOIE DE CHAMPIGNY MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZM96 Permis de construire 2017-04-19 19/04/2017 SCI DES FONTAINES
117 m² 16 RUE DE LA LIBERTE MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZM70 Permis de construire 2019-01-18 18/01/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
116 m² VOIE DE CHAMPIGNY MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZM41 Déclaration préalable 2015-06-11 11/06/2015 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
8 m² ROUTE DEPARTEMENTALE N 86 DERRIERE LE CLOS MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZM70 Permis de construire 2014-02-03 03/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
919 m² VOIE DE CHAMPIGNY MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
ZM69 Déclaration préalable 2013-11-19 19/11/2013 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
2 m² CR DIT VOIE DE CHAMPAGNY L ECU PRIS MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
AC119 Déclaration préalable 2013-11-19 19/11/2013 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
1 m² RUELLE SAINT LAURENT LA ROCHELLE MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZM41 2014-04-15 15/04/2014 COMMUNE DE MESNIL SELLIERES
0 m² RD 86 MESNIL-SELLIERES 10220 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
⚠️ Risques majeurs à Mesnil-Sellières Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE0
Arrêtés CatNat5

Consultez le cadastre de Mesnil-Sellières grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mesnil-Sellières vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mesnil-Sellières et ses alentours. Le relevé cadastral de Mesnil-Sellières vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mesnil-Sellières vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mesnil-Sellières ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mesnil-Sellières

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mesnil-Sellières, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mesnil-Sellières à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mesnil-Sellières au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mesnil-Sellières. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mesnil-Sellières dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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