Déclaration préalable de travaux n° DP 01023913C0005 à Mesnil-Sellières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01023913C0005

Ville de Mesnil-Sellières · 10220

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Adresse du terrain

CR DIT VOIE DE CHAMPAGNY L ECU PRIS MESNIL-SELLIERES 10220

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 69

Superficie du terrain

24740 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

SIRET25100188900012

SIREN251001889

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMesnil-Sellières (10239)

Code postal10220

AdresseCR DIT VOIE DE CHAMPAGNY L ECU PRIS MESNIL-SELLIERES 10220

ParcellesZM 69

Superficie terrain24740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.