Permis d'aménager n° PA 01023914C0001 à Mesnil-Sellières

Permis d'aménager

N° PA 01023914C0001

Ville de Mesnil-Sellières · 10220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MESNIL SELLIERES

Adresse du terrain

RD 86 MESNIL-SELLIERES 10220

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 41

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mesnil-Sellières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation15/04/2014

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux03/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNIL SELLIERES

SIRET21100232400013

SIREN211002324

Code postal10220

LocalitéMESNIL-SELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMesnil-Sellières (10239)

Code postal10220

AdresseRD 86 MESNIL-SELLIERES 10220

ParcellesZM 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.