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Permis de construire
N° PC 01023917C0004
Ville de Mesnil-Sellières · 10220
Bénéficiaire
SCI DES FONTAINES
Adresse du terrain
16 RUE DE LA LIBERTE MESNIL-SELLIERES 10220
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 96
Superficie du terrain
884 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017
Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES FONTAINES
SIRET43788490100012
SIREN437884901
Code postal10350
LocalitéSAINT-FLAVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMesnil-Sellières (10239)
Code postal10220
Adresse16 RUE DE LA LIBERTE MESNIL-SELLIERES 10220
ParcellesZM 96
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.