Permis de construire n° PC 01023913C0001 à Mesnil-Sellières

Permis de construire

N° PC 01023913C0001

Ville de Mesnil-Sellières · 10220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE

Adresse du terrain

VOIE DE CHAMPIGNY MESNIL-SELLIERES 10220

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 70

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

919 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier28/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE

SIRET24100022300016

SIREN241000223

Code postal10220

LocalitéPINEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMesnil-Sellières (10239)

Code postal10220

AdresseVOIE DE CHAMPIGNY MESNIL-SELLIERES 10220

ParcellesZM 70

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée919 m²

Surface publique créée919 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.