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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01023913C0004
Ville de Mesnil-Sellières · 10220
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Adresse du terrain
RUELLE SAINT LAURENT LA ROCHELLE MESNIL-SELLIERES 10220
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 119
Superficie du terrain
319 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIRET25100188900012
SIREN251001889
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMesnil-Sellières (10239)
Code postal10220
AdresseRUELLE SAINT LAURENT LA ROCHELLE MESNIL-SELLIERES 10220
ParcellesAC 119
Superficie terrain319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.