Extrait du PLU/CC de la commune de Chazey-Bons
Contexte Réglementaire
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence régissant l'occupation et l'utilisation des sols au sein de la commune. Il encadre les autorisations et déclarations d'urbanisme, telles que les permis de construire, d'aménager ou de démolir, ainsi que les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme. Le PLU est structuré autour d'un projet politique fondé sur un diagnostic territorial, intégrant les enjeux d'aménagement et de
A propos de Chazey-Bons
Code postal : 01300Code INSEE : 01098
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Chazey-Bons
SARL GSM SAVOYET-CHATRON
149 rue de la République BP 66
01300 BELLEY
à 5,3 km de Chazey-Bons
SARL GSM SAVOYET-CHATRON - BS (CULOZ)
87 rue de la Roseraie
01350 CULOZ
à 10,0 km de Chazey-Bons
Les dernières autorisations d'urbanisme à Chazey-Bons
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0B54 0B172 0B209 |
Permis de construire | 19/12/2025 | 145 m² | 0051 CHEMIN DES COMBES CHAZEY-BONS 01300 | Détails | |
| 0B1294 | Permis de construire | 04/12/2024 | 86 m² | 3 ALLEE DU CHATEAU ROTHONOD CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
| 0D274 | Permis de construire | 15/10/2024 | 125 m² | 9 ROUTE DE BELLEY LES BIOLATTES CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
| 0B1285 | Permis de construire | 12/09/2024 | 82 m² | 12 ALLEE DU CHATEAU LOTISSEMENT DU CHATEAU CHAZEY-BONS 01300 | Détails | |
| 0B1302 | Permis de construire | 05/09/2024 | 87 m² | RUE DU BOURG LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CHATEAU LOT CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
|
AE438 AE437 AE434 |
Déclaration préalable | 21/06/2024 |
DDO |
0 m² | 59 ROUTE DE BELLEY CHAZEY BONS 01300 | Détails |
|
0B1299 0B947 |
Permis de construire | 07/06/2024 | 105 m² | CHAMP DERRIERE CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
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AE445 AE442 |
Permis de construire | 14/05/2024 | 131 m² | 33 RUE DU CIMETIERE CHAZEY-BONS 01300 | Détails | |
| AE169 | Permis de construire | 22/04/2024 | 125 m² | RUE DU CLOITRE L ABBAYE CHAZEY-BONS 01300 | Détails | |
| 0D857 | Permis de construire | 15/02/2024 | 148 m² | RUE DE LA CHAPELLE CRESSIEU CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
AB135 AB141 AB102 |
Permis de construire | 30/08/2024 |
CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON |
375 m² | 445 ROUTE DE BOURG AU COMPTOIR CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
| AE365 | Déclaration préalable | 07/08/2024 |
CHOCOLATERIE CARPIN |
25 m² | 3 ROUTE DE BELLEY BONS CHAZEY BONS 01300 | Détails |
|
AE363 AE24 AE365 |
Permis de construire | 09/01/2024 |
CHOCOLATERIE CARPIN |
67 m² | 3 ROUTE DE BARVIER ( ROUTE D BONS CHAZEY BONS 01300 | Détails |
|
AE188 AE191 AE193 |
Permis de construire | 21/12/2023 |
COMMUNE DE CHAZEY-BONS |
46 m² | LA LOUVATIERE CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
| B1096 | Déclaration préalable | 30/04/2023 |
ENEDIS |
10 m² | LE CHATET CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
|
0B924 0B923 0B922 |
Permis de construire | 14/10/2022 |
SCI DES ENTRESSETS |
166 m² | ZA EN PENAYE CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
| B922 | Déclaration préalable | 07/10/2021 |
NW JOULES |
17 m² | SOUS-LE-BAC CHAZEY-BONS 01300 | Détails |
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0B1013 0B1096 0B1064 |
Permis de construire | 30/07/2021 | 2438 m² | RUE DU CHATET ZI DE LA PENAYE CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
| AE189 | Permis de construire | 21/04/2021 | 109 m² | LA LOUVATIERE CHAZEY BONS 01300 | Détails | |
| 0C543 | Permis de construire | 21/03/2021 |
SARL XV |
358 m² | EN PENAYE CHAZEY BONS 01300 | Détails |
Consultez le cadastre de Chazey-Bons grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Chazey-Bons vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Chazey-Bons et ses alentours. Le relevé cadastral de Chazey-Bons vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Chazey-Bons vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Chazey-Bons ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chazey-Bons
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Chazey-Bons, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Chazey-Bons à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Chazey-Bons au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Chazey-Bons. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Chazey-Bons dans tous les formats désirés.
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