Déclaration préalable de travaux
N° DP 00109824C0020
Ville de Chazey-Bons · 01300
Bénéficiaire
DDO
Adresse du terrain
59 ROUTE DE BELLEY CHAZEY BONS 01300
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 438 · AE 437 · AE 434
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationDDO
SIRET75088841400018
SIREN750888414
Code postal01300
LocalitéMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-Bons (01098)
Code postal01300
Adresse59 ROUTE DE BELLEY CHAZEY BONS 01300
ParcellesAE 438 · AE 437 · AE 434
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant243 m²
Surface habitable issue de transfo243 m²
Surface habitable transformée243 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.