Permis de construire
N° PC 00109823C0006
Ville de Chazey-Bons · 01300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAZEY-BONS
Adresse du terrain
LA LOUVATIERE CHAZEY-BONS 01300
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 188 · AE 191 · AE 193
Superficie du terrain
10030 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAZEY-BONS
SIRET20006312100012
SIREN200063121
Code postal01300
LocalitéCHAZEY-BONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-Bons (01098)
Code postal01300
AdresseLA LOUVATIERE CHAZEY-BONS 01300
ParcellesAE 188 · AE 191 · AE 193
Superficie terrain10030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant993 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.