Déclaration préalable de travaux
N° DP 00109823C0013
Ville de Chazey-Bons · 01300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CHATET CHAZEY-BONS 01300
Date d'autorisation
30/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1096
Superficie du terrain
6258 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204333
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChazey-Bons (01098)
Code postal01300
AdresseLE CHATET CHAZEY-BONS 01300
ParcellesB 1096
Superficie terrain6258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.