Extrait du PLU/CC de la commune de Cuzieu
Préambule
La commune de Cuzieu est régie par les règles générales d'urbanisme, notamment le "règlement national d'urbanisme" (RNU) et le "principe de constructibilité limitée" selon l'article L.111-1-2 du Code de l'urbanisme. Ces dispositions permettent d'évaluer, au cas par cas, la constructibilité des terrains en tenant compte de leurs caractéristiques et de celles des projets envisagés.
Le Régime Juridique des Cartes Communales
La loi n° 2000-1208 du
A propos de Cuzieu
Code postal : 01300Code INSEE : 01141
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Cuzieu
SARL GSM SAVOYET-CHATRON
149 rue de la République BP 66
01300 BELLEY
à 7,4 km de Cuzieu
SARL GSM SAVOYET-CHATRON - BS (CULOZ)
87 rue de la Roseraie
01350 CULOZ
à 8,9 km de Cuzieu
Les dernières autorisations d'urbanisme à Cuzieu
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0A775 | Permis de construire | 19/03/2026 | 169.81 m² | ROUTE DE FESNES CUZIEU 01300 | Détails | |
| 0B1342 | Permis de construire | 01/07/2025 | 169 m² | ROUTE DE DONALECHE CUZIEU 01300 | Détails | |
| 0B1338 | Permis de construire | 27/06/2025 | 144 m² | ROUTE DE DONALECHE CUZIEU 01300 | Détails | |
| 0A941 | Permis de construire | 08/04/2025 | 169 m² | ROUTE DE VALROMEY SUR LA CORNE CUZIEU 01300 | Détails | |
|
0A1282 0A1280 |
Permis de construire | 25/03/2025 | 149 m² | 907 ROUTE DE VERUPT LES PLANTOUX CUZIEU 01300 | Détails | |
|
0A1352 0A1349 0A1351 |
Permis de construire | 04/03/2025 | 208 m² | ROUTE DE VERUPT EN MEUNIERE CUZIEU 01300 | Détails | |
|
0B567 0B568 |
Permis de construire | 27/02/2025 | 121 m² | CHEMIN EN CHAMPOT EN CHAMPOT CUZIEU 01300 | Détails | |
|
0B567 0B568 |
Permis de construire | 27/02/2025 | 121 m² | CHEMIN EN CHAMPOT EN CHAMPOT CUZIEU 01300 | Détails | |
| 0B1267 | Permis de construire | 10/02/2025 | 133 m² | ROUTE DE TERRIEU CUZIEU 01300 | Détails | |
| 0A579 | Permis de construire | 12/11/2024 | 125 m² | LES PLANTOUX CUZIEU 01300 | Détails |
Consultez le cadastre de Cuzieu grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Cuzieu vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Cuzieu et ses alentours. Le relevé cadastral de Cuzieu vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Cuzieu vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Cuzieu ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cuzieu
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cuzieu, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Cuzieu à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Cuzieu au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Cuzieu. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Cuzieu dans tous les formats désirés.
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