France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Cuzieu
Préambule
La commune de Cuzieu est régie par les règles générales d'urbanisme, notamment le "règlement national d'urbanisme" (RNU) et le "principe de constructibilité limitée" selon l'article L.111-1-2 du Code de l'urbanisme. Ces dispositions permettent d'évaluer, au cas par cas, la constructibilité des terrains en tenant compte de leurs caractéristiques et de celles des projets envisagés.
Le Régime Juridique des Cartes Communales
La loi n° 2000-1208 du
A propos de Cuzieu
Code postal : 01300Code INSEE : 01141
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Cuzieu
SARL GSM SAVOYET-CHATRON01302 BELLEY CEDEX
Cabinet LECOMTE Aurélien
74150 RUMILLY
Les derniers Permis de Construire à Cuzieu Voir tous les permis de contruire
Consultez le cadastre de Cuzieu grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Cuzieu vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Cuzieu et ses alentours. Le relevé cadastral de Cuzieu vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Cuzieu vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Cuzieu ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cuzieu
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Cuzieu, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Cuzieu à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Cuzieu au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Cuzieu. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Cuzieu dans tous les formats désirés.
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