La commune de Cuzieu est régie par les règles générales d'urbanisme, notamment le "règlement national d'urbanisme" (RNU) et le "principe de constructibilité limitée" selon l'article L.111-1-2 du Code de l'urbanisme. Ces dispositions permettent d'évaluer, au cas par cas, la constructibilité des terrains en tenant compte de leurs caractéristiques et de celles des projets envisagés.
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 a introduit les cartes communales dans le Code de l'urbanisme, leur conférant le statut de documents d'urbanisme opposables aux tiers. Ces cartes précisent les modalités d'application des règles générales d'urbanisme et sont soumises à enquête publique avant approbation. Elles peuvent être élaborées à l'échelle communale ou intercommunale.
Le conseil municipal de Cuzieu a initié l'élaboration de la carte communale par délibération en date du 28 février 2002. Cette démarche vise à définir les zones constructibles et non constructibles, en tenant compte des spécificités locales et des objectifs de développement de la commune.
Cuzieu est située dans le département de l'Ain, bénéficiant d'une position géographique favorable qui influence son développement et son organisation territoriale.
Le territoire présente une diversité de paysages, incluant des zones boisées, des espaces agricoles et des cours d'eau, contribuant à la richesse écologique de la commune.
Les paysages de Cuzieu sont caractérisés par une mosaïque de milieux naturels et agricoles, nécessitant une attention particulière pour préserver leur qualité et leur diversité.
Le bourg de Cuzieu est structuré autour de son centre historique, avec une répartition de l'habitat et des activités qui reflète son caractère rural et son évolution au fil du temps.
La population de Cuzieu a connu une évolution positive, indiquant une attractivité croissante et des dynamiques démographiques encourageantes pour le développement local.
L'analyse du parc immobilier révèle une prédominance de logements individuels, avec des besoins identifiés en matière de rénovation et de diversification de l'offre résidentielle pour répondre aux attentes des habitants.
L'économie locale est principalement axée sur l'agriculture, complétée par des activités artisanales et commerciales, contribuant à la vitalité économique de la commune.
Cuzieu dispose d'équipements publics et de services de proximité qui participent à la qualité de vie des résidents, bien que certains secteurs puissent nécessiter des améliorations pour mieux répondre aux besoins actuels.
L'utilisation des sols est majoritairement agricole, avec des zones urbanisées concentrées autour du bourg et des hameaux, reflétant l'organisation spatiale traditionnelle de la commune.
La commune est soumise à diverses réglementations nationales et locales qui encadrent l'urbanisme, la protection de l'environnement et le patrimoine, influençant les orientations d'aménagement.
Des servitudes, telles que les zones de protection des monuments historiques ou les emprises de réseaux, imposent des contraintes spécifiques sur certaines parties du territoire communal.
Des données complémentaires, comme les risques naturels ou technologiques, sont prises en compte pour assurer un développement sécurisé et durable de la commune.
Une évaluation des dynamiques territoriales et des besoins a été réalisée pour orienter les choix d'aménagement en cohérence avec les objectifs de développement durable.
Les orientations visent à concilier le développement économique, la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie, en s'appuyant sur les atouts et les spécificités locales.
Les zones constructibles sont définies en tenant compte des infrastructures existantes, des besoins en logements et en activités, tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Les zones non constructibles sont protégées pour conserver les paysages, la biodiversité et les ressources naturelles, limitant ainsi l'urbanisation diffuse et l'artificialisation des sols.
Une analyse des capacités d'accueil a été menée pour évaluer la possibilité d'accueillir de nouveaux habitants et activités, en adéquation avec les infrastructures et les services disponibles.
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