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Permis de construire de la ville de Vieux-Ruffec

Plan cadastre Vieux-Ruffec

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AM87
AM43
AM44 		Permis de construire 2026-01-08 08/01/2026 0 m² 0003 FONTBAILLANT VIEUX-RUFFEC 16350 Détails
AI29 Permis de construire 2022-06-13 13/06/2022 101 m² 8 LA SIMONIE VIEUX-RUFFEC 16350 Détails
AH17
AH148
AH130 		Permis de construire 2015-07-16 16/07/2015 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOURNESOL
 231 m² LD LA LOGE VIEUX-RUFFEC 16350 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AI117 Déclaration préalable 2021-06-28 28/06/2021 COMMUNE DE VIEUX RUFFEC
 19 m² 2 LE BOURG VIEUX-RUFFEC 16350 Détails
ZA4 Permis de construire 2021-01-21 21/01/2021 613 m² LE CHETIF FOUR VIEUX-RUFFEC 16350 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Vieux-Ruffec

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vieux-Ruffec ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vieux-Ruffec depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vieux-Ruffec, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.