Permis de construire
N° PC 0164042500002
Ville de Vieux-Ruffec · 16350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0003 FONTBAILLANT VIEUX-RUFFEC 16350
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 87 · AM 43 · AM 44
Superficie du terrain
7571 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

Code postalOX255
LocalitéOSFORDSHIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVieux-Ruffec (16404)
Code postal16350
Adresse0003 FONTBAILLANT VIEUX-RUFFEC 16350
ParcellesAM 87 · AM 43 · AM 44
Superficie terrain7571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant343 m²
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.