Déclaration préalable de travaux n° DP 01640421N0001 à Vieux-Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01640421N0001

Ville de Vieux-Ruffec · 16350

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX RUFFEC

Adresse du terrain

2 LE BOURG VIEUX-RUFFEC 16350

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 117

Superficie du terrain

3457 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX RUFFEC

SIRET21160404600014

SIREN211604046

Code postal16350

LocalitéVIEUX-RUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVieux-Ruffec (16404)

Code postal16350

Adresse2 LE BOURG VIEUX-RUFFEC 16350

ParcellesAI 117

Superficie terrain3457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.