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Permis de construire
N° PC 01640415N0001
Ville de Vieux-Ruffec · 16350
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOURNESOL
Adresse du terrain
LD LA LOGE VIEUX-RUFFEC 16350
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 17 · AH 148 · AH 130
Superficie du terrain
17275 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation16/07/2015
Ouverture du chantier03/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOURNESOL
SIRET78988042400013
SIREN789880424
Code postal16350
LocalitéVIEUX-RUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVieux-Ruffec (16404)
Code postal16350
AdresseLD LA LOGE VIEUX-RUFFEC 16350
ParcellesAH 17 · AH 148 · AH 130
Superficie terrain17275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée231 m²
Surface habitable issue de transfo152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.