France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Le Sappey

Permis de construire de la ville de Le Sappey

Plan cadastre Le Sappey

Rechercher un permis de construire à Le Sappey



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0C1542 Permis de construire 2013-06-2929/06/2013 Particuliers 143 m² Voie communale - Cornillon Sos les Bois Le Sappey 74350 Plus de détails
0C66 0C67
0C68
 Permis de construire 2014-04-1010/04/2014 SAPPEYSIBLE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		45 m² LE CLARNANT Le Sappey 74350 Plus de détails
0B1673 0B1401
0B1399
 Permis de construire 2015-04-2929/04/2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Communes, EPIC, syndicats de communes 		85 m² CHEZ FAURAZ Le Sappey 74350 Plus de détails
0B1675 Permis de construire 2015-06-3030/06/2015 Particuliers 117 m² Champ dui Mont Le Sappey 74350 Plus de détails
C1174 Permis de construire 2018-08-3131/08/2018 Particuliers 113 m² route du Moulin LE SAPPEY Plus de détails
C997 C1608
C1609
 Permis de construire 2018-09-2525/09/2018 Particuliers 56 m² 236 route du Saève le sappey 74350 Plus de détails
B1230 B1231
 Permis de construire 2018-11-2626/11/2018 Particuliers 150 m² CHEZ FAURAZ LE SAPPEY 74350 Plus de détails
B1702 Permis de construire 2018-11-2626/11/2018 Particuliers 196 m² C CHEZ FAURAZ LE SAPPEY 74350 Plus de détails
C1553 Permis de construire 2019-01-0303/01/2019 Particuliers 182 m² 427 CHEMIN DE CLARNANT LE SAPPEY 74350 Plus de détails
Permis de construire 2018-12-1414/12/2018 Particuliers 182 m² 427 CHEMIN DE CLARNANT LE SAPPEY 74350 Plus de détails
B1703 Permis de construire 2019-01-0303/01/2019 Particuliers 143 m² DE LA MURAZ LE SAPPEY 74350 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Sappey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Sappey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Sappey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Sappey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.