Permis de construire n° PC 07425915X0001 à Le Sappey

Permis de construire

N° PC 07425915X0001

Ville de Le Sappey · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DU SAPPEY

Adresse du terrain

CHEZ FAURAZ LE SAPPEY 74350

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1673 · 0B 1401 · 0B 1399

Superficie du terrain

1652 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU SAPPEY

SIRET21740259300024

SIREN217402593

Code postal74350

LocalitéLE SAPPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Sappey (74259)

Code postal74350

AdresseCHEZ FAURAZ LE SAPPEY 74350

Parcelles0B 1673 · 0B 1401 · 0B 1399

Superficie terrain1652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.