Permis de construire n° PC 07425913X0004 à Le Sappey

Permis de construire

N° PC 07425913X0004

Ville de Le Sappey · 74350

Bénéficiaire

SAPPEYSIBLE

Adresse du terrain

LE CLARNANT LE SAPPEY 74350

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 66 · 0C 67 · 0C 68

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSAPPEYSIBLE

SIRET80003088400012

SIREN800030884

Code postal74350

LocalitéALLONZIER-LA-CAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Sappey (74259)

Code postal74350

AdresseLE CLARNANT LE SAPPEY 74350

Parcelles0C 66 · 0C 67 · 0C 68

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.