Permis de construire
N° PC 07425913X0004
Ville de Le Sappey · 74350
Bénéficiaire
SAPPEYSIBLE
Adresse du terrain
LE CLARNANT LE SAPPEY 74350
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 66 · 0C 67 · 0C 68
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSAPPEYSIBLE
SIRET80003088400012
SIREN800030884
Code postal74350
LocalitéALLONZIER-LA-CAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Sappey (74259)
Code postal74350
AdresseLE CLARNANT LE SAPPEY 74350
Parcelles0C 66 · 0C 67 · 0C 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.