Permis de construire n° PC 07425918A0007 à Le Sappey

Permis de construire

N° PC 07425918A0007

Ville de Le Sappey · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

236 ROUTE DU SAAÃÂVE LE SAPPEY 74350

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 997 · C 1608 · C 1609

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

LocalitéSUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Sappey (74259)

Code postal74350

Adresse236 ROUTE DU SAAÃÂVE LE SAPPEY 74350

ParcellesC 997 · C 1608 · C 1609

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable créée56 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.