Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA58 Permis de construire 2014-04-28 28/04/2014 264 m² VC 5 SANS-VALLOIS 88260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC146 Déclaration préalable 2025-11-05 05/11/2025 ENEDIS
9 m² RUE DES VIGNES SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC127
ZC126
ZC120
Permis de construire 2019-04-08 08/04/2019 EARL DU BUTE
315 m² LD DURANT CHAMP SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC122
ZC123
Permis de construire 2018-06-22 22/06/2018 EURL AGRI SOL APPRO
2844 m² SUR LA VERGOGNE SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC56
ZC29
ZC28
Permis de construire 2017-12-20 20/12/2017 GAEC DE DEBAIN
321 m² FROUVOIS SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC122
ZC123
Permis de construire 2017-10-18 18/10/2017 SCEA CLAUDE ELEVAGE
605 m² SUR LA VEROGNE SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC56
ZC29
ZC28
Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 DE BAIN
1566 m² FROUVOIS SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC26
ZC27
ZC28
Permis de construire 2016-04-29 29/04/2016 GAEC DE DEBAIN
242 m² FROUVOIS SANS-VALLOIS 88260 Détails
AA77
AA76
AA74
Permis de construire 2015-08-17 17/08/2015 COMMUNE DE SANS VALLOIS
113 m² 1 PL DE LA MAIRIE SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC128 Permis de construire 2015-04-27 27/04/2015 GAEC CLAUDE
638 m² AU GRAND JARDIN SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC56
ZC29
ZC28
Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 GAEC DE DEBAIN
362 m² FROUVOIS SANS-VALLOIS 88260 Détails
ZC56
ZC29
ZC28
Permis de construire 2013-04-18 18/04/2013 GAEC DE DEBAIN
1735 m² FROUVOIS SANS-VALLOIS 88260 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Sans-Vallois

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sans-Vallois ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sans-Vallois depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sans-Vallois, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.