Permis de construire n° PC 08844119V0001 à Sans-Vallois

Permis de construire

N° PC 08844119V0001

Ville de Sans-Vallois · 88260

Bénéficiaire

EARL DU BUTE

Adresse du terrain

LD DURANT CHAMP SANS-VALLOIS 88260

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 127 · ZC 126 · ZC 120

Superficie du terrain

69300 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU BUTE

SIRET39108096700022

SIREN391080967

Code postal88260

LocalitéSANS-VALLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSans-Vallois (88441)

Code postal88260

AdresseLD DURANT CHAMP SANS-VALLOIS 88260

ParcellesZC 127 · ZC 126 · ZC 120

Superficie terrain69300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4770 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface publique avant4770 m²

Surface publique créée315 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.