Permis de construire
N° PC 08844115V0003
Ville de Sans-Vallois · 88260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANS VALLOIS
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE SANS-VALLOIS 88260
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 77 · AA 76 · AA 74
Superficie du terrain
3192 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/08/2015
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux20/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANS VALLOIS
SIRET21880441700010
SIREN218804417
Code postal88260
LocalitéSANS-VALLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSans-Vallois (88441)
Code postal88260
Adresse1 PL DE LA MAIRIE SANS-VALLOIS 88260
ParcellesAA 77 · AA 76 · AA 74
Superficie terrain3192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant736 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.