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Permis de construire de la ville de Saint-Sever-de-Rustan

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D517
D519
D520 		Permis de construire 2023-09-08 08/09/2023 EARL DU CHEMIN DE MANSAN
 120 m² CH DE MANSAN SAINT-SEVER DE RUSTAN 65140 Détails
OC26
OC25
OC382 		Permis de construire 2019-12-21 21/12/2019 AGRI METH'ARROS
 154 m² CHEM DE LACARRAOU SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140 Détails
D329 Permis de construire 2017-05-31 31/05/2017 150 m² BOIS DU BEDAT SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140 Détails
E331 Permis de construire 2014-09-24 24/09/2014 COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN
 50 m² 8 CHEM MANSAN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Saint-Sever-de-Rustan

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Sever-de-Rustan ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Sever-de-Rustan depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Sever-de-Rustan, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.