Permis de construire n° PC 06539714M0001 à Saint-Sever-de-Rustan

Permis de construire

N° PC 06539714M0001

Ville de Saint-Sever-de-Rustan · 65140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN

Adresse du terrain

8 CHEM MANSAN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 331

Superficie du terrain

2230 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/09/2014

Ouverture du chantier25/09/2014

Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN

SIRET21650397900017

SIREN216503979

Code postal65140

LocalitéSAINT-SEVER-DE-RUSTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSaint-Sever-de-Rustan (65397)

Code postal65140

Adresse8 CHEM MANSAN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

ParcellesE 331

Superficie terrain2230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant332 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.