Permis de construire
N° PC 0653972300001
Ville de Saint-Sever-de-Rustan · 65140
Bénéficiaire
EARL DU CHEMIN DE MANSAN
Adresse du terrain
CH DE MANSAN SAINT-SEVER DE RUSTAN 65140
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 517 · D 519 · D 520
Superficie du terrain
42763 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/09/2023
Ouverture du chantier02/04/2024
Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHEMIN DE MANSAN
SIRET48377993000013
SIREN483779930
Code postal65140
LocalitéSAINT-SEVER DE RUSTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSaint-Sever-de-Rustan (65397)
Code postal65140
AdresseCH DE MANSAN SAINT-SEVER DE RUSTAN 65140
ParcellesD 517 · D 519 · D 520
Superficie terrain42763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.