Permis de construire n° PC 0653972300001 à Saint-Sever-de-Rustan

Permis de construire

N° PC 0653972300001

Ville de Saint-Sever-de-Rustan · 65140

Bénéficiaire

EARL DU CHEMIN DE MANSAN

Adresse du terrain

CH DE MANSAN SAINT-SEVER DE RUSTAN 65140

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 517 · D 519 · D 520

Superficie du terrain

42763 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

Ouverture du chantier02/04/2024

Achèvement des travaux30/08/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHEMIN DE MANSAN

SIRET48377993000013

SIREN483779930

Code postal65140

LocalitéSAINT-SEVER DE RUSTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSaint-Sever-de-Rustan (65397)

Code postal65140

AdresseCH DE MANSAN SAINT-SEVER DE RUSTAN 65140

ParcellesD 517 · D 519 · D 520

Superficie terrain42763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.