Permis de construire n° PC 0653971700001 à Saint-Sever-de-Rustan

Permis de construire

N° PC 0653971700001

Ville de Saint-Sever-de-Rustan · 65140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DU BEDAT SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 329

Superficie du terrain

283400 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

Code postal65140

LocalitéSAINT-SEVER-DE-RUSTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneSaint-Sever-de-Rustan (65397)

Code postal65140

AdresseBOIS DU BEDAT SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65140

ParcellesD 329

Superficie terrain283400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.