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Permis de construire de la ville de Saint-Sernin-sur-Rance

Plan cadastre Saint-Sernin-sur-Rance  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0D1510 Permis de construire 2025-12-23 23/12/2025 RFK IMMO
 138 m² 14 LOTISSEMENT DE "" LAVAL"" LOTISSEMENT DE "" LAVAL"" SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
0D1545 Permis de construire 2025-11-10 10/11/2025 137 m² LE GOURG SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
0D1134
0D1133 		Déclaration préalable 2025-08-04 04/08/2025 ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
 15 m² 0001 ROUTE DU BOIS DU FOUR SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1510 Permis de construire 2023-11-06 06/11/2023 138 m² 14 LOTISSEMENT DE LAVAL LOT 14 LOTISSEMENT DE "" LAVAL"" SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1509 Permis de construire 2023-10-31 31/10/2023 126 m² LOT DE LAVAL LOT 13 LOTISSEMENT DE "" LAVAL"" SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1511 Permis de construire 2023-10-31 31/10/2023 128 m² LOT 15 LOTISSEMENT DE "" LAVAL"" SAINT-SERNIN-SUR-RANCE Détails
OD116
OD122
OD1102 		Permis de construire 2023-09-06 06/09/2023 108 m² 8 CH DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1513 Permis de construire 2023-04-22 22/04/2023 119 m² LOTISSEMENT DE LAVAL - LOT N_17 SAINT SERNIN SUR RANCE 12380 Détails
D1512 Permis de construire 2021-02-22 22/02/2021 198 m² 16 LOT DE LAVAL SAINT SERNIN SUR RANCE 12380 Détails
AB516 Permis de construire 2020-11-23 23/11/2020 117 m² 7 LOT DU POULSADOU SAINT SERNIN SUR RANCE 12380 Détails
D115 Permis de construire 2020-07-31 31/07/2020 122 m² 6 TER CH DE LAVAL SAINT SERNIN SUR RANCE 12380 Détails
AB321
AB322 		Permis de construire 2019-12-12 12/12/2019 ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
 0 m² 5 PLACE DE LA COLLEGIALE SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1475 Permis de construire 2019-05-21 21/05/2019 0 m² 21 CH DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1391 Permis de construire 2016-09-01 01/09/2016 136 m² 6BIS CHEM DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1391 Permis de construire 2016-07-22 22/07/2016 105 m² 6 BIS CHEM DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1391
D1392 		Permis de construire 2016-07-11 11/07/2016 236 m² RTE DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0D1134
0D1133 		Déclaration préalable 2026-01-05 05/01/2026 ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
 9 m² CHEMIN DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
0D1521 Permis de construire 2025-10-27 27/10/2025 COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
 320 m² SAINT MARTIN SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1537 Permis de construire 2021-10-07 07/10/2021 SCI LAUTREC
 137 m² 4 RUE DE SYNELEC SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
H640
H503 		Permis de construire 2021-06-30 30/06/2021 120 m² AV DE SAINT-AFFRIQUE SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1475 Permis de construire 2019-05-21 21/05/2019 28 m² 21 CH DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
H450
H594
H597 		Permis de construire 2019-05-13 13/05/2019 DEPARTEMENT DE L AVEYRON
 25 m² ST ETIENNE - BORDURE RD999 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D1368 Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 180 m² ARTIGOLLE SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
AB60 Permis de construire 2018-04-12 12/04/2018 CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
 0 m² 20 22 AV D ALBI SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
AB34 Permis de construire 2017-11-18 18/11/2017 24 m² 4 RTE DE POUSTHOMY SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
AB644
AB508
AB493 		PA 2017-09-29 29/09/2017 COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
 339 m² PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
Permis de construire 2017-03-20 20/03/2017 COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
 14 m² Détails
Déclaration préalable 2017-02-02 02/02/2017 COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
 14 m² Détails
D1017
D1484
D1483 		Permis de construire 2015-03-20 20/03/2015 GAEC FRANJEAU ET PUJOL
 2142 m² LA LAUZE HAUTE SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
AB301
AB308
AB309 		Permis de construire 2015-02-09 09/02/2015 ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
 112 m² LE BOURG SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
D21247 Permis de construire 2015-01-05 05/01/2015 SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE
 22 m² VC DE SAI NT SERNIN A COMBRET SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB644
AB508
AB493 		2017-09-29 29/09/2017 COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
 3627 m² PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Sernin-sur-Rance

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Sernin-sur-Rance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Sernin-sur-Rance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Sernin-sur-Rance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.