Déclaration préalable de travaux
N° DP 0122482500008
Ville de Saint-Sernin-sur-Rance · 12380
Bénéficiaire
ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1134 · 0D 1133
Superficie du terrain
6327 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
SIRET31708127100015
SIREN317081271
Code postal12380
LocalitéSAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Sernin-sur-Rance (12248)
Code postal12380
AdresseCHEMIN DE LAVAL SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
Parcelles0D 1134 · 0D 1133
Superficie terrain6327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant166 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.