Permis de construire
N° PC 01224818U1001
Ville de Saint-Sernin-sur-Rance · 12380
Bénéficiaire
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Adresse du terrain
20 22 AV D ALBI SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 60
Superficie du terrain
407 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/04/2018
Ouverture du chantier22/05/2018
Achèvement des travaux24/12/2018

👤Demandeur

DénominationCC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIRET20006716300010
SIREN200067163
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Sernin-sur-Rance (12248)
Code postal12380
Adresse20 22 AV D ALBI SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
ParcellesAB 60
Superficie terrain407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux transformée115 m²
Surface publique avant260 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.