Permis d'aménager
N° PA 01224817L3001
Ville de Saint-Sernin-sur-Rance · 12380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
Adresse du terrain
PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 644 · AB 508 · AB 493
Superficie du terrain
3627 m²
Surface locaux créée
339 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
SIRET21120248600018
SIREN211202486
Code postal12380
LocalitéSAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Sernin-sur-Rance (12248)
Code postal12380
AdressePL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12380
ParcellesAB 644 · AB 508 · AB 493
Superficie terrain3627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée339 m²
Surface locaux démolie162 m²
Surface publique avant292 m²
Surface publique créée339 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.