Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A1094 Permis de construire 2022-01-23 23/01/2022 106 m² LAS ESCLOSES SAINT-MARSAL 66110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C339 Déclaration préalable 2023-12-19 19/12/2023 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
19 m² CAMI DEL MAS DEL COMTE VINYER SAINT-MARSAL 66110 Détails
C340 Permis de construire 2021-09-14 14/09/2021 COMMUNE DE SAINT-MARSAL
166 m² ANCIEN CHEMIN DU MAS COMTE CAMP D EN PLA SAINT-MARSAL 66110 Détails
A925 Permis de construire 2016-10-25 25/10/2016 242 m² MAS D EN GELY SAINT-MARSAL 66110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A872 2022-12-27 27/12/2022 ENEDIS
0 m² LE VILLAGE SAINT-MARSAL 66110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Marsal

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Marsal ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Marsal depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Marsal, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.