Déclaration préalable de travaux n° DP 06618323B0006 à Saint-Marsal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618323B0006

Ville de Saint-Marsal · 66110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Adresse du terrain

CAMI DEL MAS DEL COMTE VINYER SAINT-MARSAL 66110

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 339

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

Ouverture du chantier01/03/2024

Achèvement des travaux23/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET22660001300016

SIREN226600013

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Marsal (66183)

Code postal66110

AdresseCAMI DEL MAS DEL COMTE VINYER SAINT-MARSAL 66110

ParcellesC 339

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.