Permis de construire n° PC 06618321B0001 à Saint-Marsal

Permis de construire

N° PC 06618321B0001

Ville de Saint-Marsal · 66110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARSAL

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DU MAS COMTE CAMP D EN PLA SAINT-MARSAL 66110

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 340

Superficie du terrain

8117 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARSAL

SIRET21660183100011

SIREN216601831

Code postal66110

LocalitéSAINT-MARSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Marsal (66183)

Code postal66110

AdresseANCIEN CHEMIN DU MAS COMTE CAMP D EN PLA SAINT-MARSAL 66110

ParcellesC 340

Superficie terrain8117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface publique créée166 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.