Permis de démolir
N° PD 06618322B0001
Ville de Saint-Marsal · 66110
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MARSAL 66110
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 872
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206643
SIREN444608442
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Marsal (66183)
Code postal66110
AdresseLE VILLAGE SAINT-MARSAL 66110
ParcellesA 872
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.