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Permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs

Plan cadastre Pompierre-sur-Doubs  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
Permis de construire 2022-06-20 20/06/2022 0 m² Détails
AA12
AA9 		Permis de construire 2020-12-08 08/12/2020 73 m² 3 GRANDE RUE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
AB55 Permis de construire 2018-07-24 24/07/2018 63 m² RUE DES JUIFS POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
ZB96 Permis de construire 2017-12-31 31/12/2017 107 m² RUE DU MONT POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
C927 Permis de construire 2013-12-21 21/12/2013 79 m² POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
B402 Permis de construire 2013-08-26 26/08/2013 103 m² RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE AUX TROIS POIRIERS POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC98
ZC65
ZC64 		Permis de construire 2022-11-22 22/11/2022 SALVADORIA
 922 m² 1 RUE DE LA FOURCHOTTE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AL56 2022-11-12 12/11/2022 0 m² 15 RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails
OC767 2018-11-07 07/11/2018 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² 1 PRE SUR LA VELLE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pompierre-sur-Doubs ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.