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Permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B402	Permis de construire	2013-08-2626/08/2013	Particuliers	103 m²	RUE de la Chaussee Romaine Aux trois poiriers Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails
C927	Permis de construire	2013-12-2121/12/2013	Particuliers	79 m²	Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails
ZB96	Permis de construire	2017-12-3131/12/2017	Particuliers	107 m²	RUE du Mont Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails
AB55	Permis de construire	2018-07-2424/07/2018	Particuliers	63 m²	rue des Juifs Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails
AA12 AA9	Permis de construire	2020-12-0808/12/2020	Particuliers	0 m²	3 Grande Rue Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails
	Permis de construire	2022-06-2020/06/2022	Particuliers	0 m²	6 RUE du Moulin d Aillon Pompierre-sur-Doubs 25340	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pompierre-sur-Doubs ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pompierre-sur-Doubs, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.