Permis de construire
N° PC 02546122L0002
Ville de Pompierre-sur-Doubs · 25340
Bénéficiaire
SALVADORIA
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FOURCHOTTE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98 · ZC 65 · ZC 64
Superficie du terrain
11356 m²
Surface locaux créée
922 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSALVADORIA
SIRET78965816800016
SIREN789658168
Code postal25110
LocalitéVOILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePompierre-sur-Doubs (25461)
Code postal25340
Adresse1 RUE DE LA FOURCHOTTE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
ParcellesZC 98 · ZC 65 · ZC 64
Superficie terrain11356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1155 m²
Surface locaux créée922 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.