Permis de construire n° PC 02546122L0002 à Pompierre-sur-Doubs

Permis de construire

N° PC 02546122L0002

Ville de Pompierre-sur-Doubs · 25340

Bénéficiaire

SALVADORIA

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FOURCHOTTE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 98 · ZC 65 · ZC 64

Superficie du terrain

11356 m²

Surface locaux créée

922 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSALVADORIA

SIRET78965816800016

SIREN789658168

Code postal25110

LocalitéVOILLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePompierre-sur-Doubs (25461)

Code postal25340

Adresse1 RUE DE LA FOURCHOTTE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340

ParcellesZC 98 · ZC 65 · ZC 64

Superficie terrain11356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1155 m²

Surface locaux créée922 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.