Permis de démolir
N° PD 02546118L0001
Ville de Pompierre-sur-Doubs · 25340
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
1 PRE SUR LA VELLE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 767
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100075
SIREN130017791
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePompierre-sur-Doubs (25461)
Code postal25340
Adresse1 PRE SUR LA VELLE POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
ParcellesOC 767
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.