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Permis de construire
N° PC 02546117L0003
Ville de Pompierre-sur-Doubs · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
Date d'autorisation
31/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 96
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/12/2017
Ouverture du chantier10/03/2018

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéPOMPIERRE-SUR-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePompierre-sur-Doubs (25461)
Code postal25340
AdresseRUE DU MONT POMPIERRE-SUR-DOUBS 25340
ParcellesZB 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.