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Permis de construire de la ville de La Pommeraie-sur-Sèvre

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A996 A316	Permis de construire	2013-09-1616/09/2013	Particuliers	67 m²	3T RUE DES LAVANDIERES La Pommeraie-sur-Sevre 85700	Plus de détails
A2347	Permis de construire	2013-12-2020/12/2013	Particuliers	93 m²	LOT LES VIGNES lot N 9 La Pommeraie-sur-Sevre 85700	Plus de détails
A2341	Permis de construire	2014-10-0101/10/2014	Particuliers	93 m²	lot 3 lotissement les vignes La Pommeraie-sur-Sevre 85700	Plus de détails
A2345	Permis de construire	2015-09-0404/09/2015	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE Organismes HLM	146 m²	1 RUE DU CHENE La Pommeraie-sur-Sevre 85700	Plus de détails
A311 A1249 A2331	Déclaration préalable de travaux	2014-10-2929/10/2014	Particuliers	0 m²	9 RUE DS LAVANDIERES La Pommeraie-sur-Sevre 85700	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Pommeraie-sur-Sèvre

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Pommeraie-sur-Sèvre ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Pommeraie-sur-Sèvre depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Pommeraie-sur-Sèvre, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.