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Permis de construire
N° PC 08518014H0004
Ville de La Pommeraie-sur-Sèvre · 85700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FORGES LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700
Date d'autorisation
14/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 330
Superficie du terrain
1110 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

Code postal85700
LocalitéLA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Pommeraie-sur-Sèvre (85180)
Code postal85700
AdresseRUE DES FORGES LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700
ParcellesA 330
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant342 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.