Permis de construire n° PC 08518013H0005 à La Pommeraie-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 08518013H0005

Ville de La Pommeraie-sur-Sèvre · 85700

Bénéficiaire

OGEC LA MEILLERAIE TILLAY

Adresse du terrain

3 PL DE L ECOLE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700

Date d'autorisation

23/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2062

Superficie du terrain

1283 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/03/2014

Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC LA MEILLERAIE TILLAY

SIRET30041267300018

SIREN300412673

Code postal85700

LocalitéLA POMMERAIE-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Pommeraie-sur-Sèvre (85180)

Code postal85700

Adresse3 PL DE L ECOLE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700

ParcellesA 2062

Superficie terrain1283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant461 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.