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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08518014H0010
Ville de La Pommeraie-sur-Sèvre · 85700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DS LAVANDIERES LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 311 · A 1249 · A 2331
Superficie du terrain
266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

Code postal85700
LocalitéLA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Pommeraie-sur-Sèvre (85180)
Code postal85700
Adresse9 RUE DS LAVANDIERES LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 85700
ParcellesA 311 · A 1249 · A 2331
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.