1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Le Petit-Mercey

Permis de construire de la ville de Le Petit-Mercey

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC264 ZC29	Permis de construire	2013-08-2020/08/2013	Particuliers	190 m²	RTE de Dampierre Le Petit-Mercey 39350	Plus de détails
ZC43	Permis de construire	2013-09-1717/09/2013	Particuliers	185 m²	Canton sur le Bois - ZC 369 Le Petit-Mercey 39350	Plus de détails
ZE40	Permis de construire	2018-07-1717/07/2018	Particuliers	76 m²	Hameau des Granges Le Petit-Mercey 39350	Plus de détails
ZD111	Permis de construire	2020-12-1818/12/2020	Particuliers	134 m²	ROUTE DE MERCEY LE GRAND BOIS D'HYOMBRE PETIT MERCEY 39350	Plus de détails
ZC97	Permis de construire	2020-12-2424/12/2020	Particuliers	132 m²	1 VC 1 DE PETIT MERCEY A MER HAMEAU DU BOIS D HYOMBRE PETIT MERCEY 39350	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Petit-Mercey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Petit-Mercey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Petit-Mercey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Petit-Mercey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.