Permis de construire n° PC 03941414D0001 à Le Petit-Mercey

Permis de construire

N° PC 03941414D0001

Ville de Le Petit-Mercey · 39350

Bénéficiaire

COMMUNE DU PETIT MERCEY

Adresse du terrain

8 RUE DES VERGERS LE PETIT-MERCEY 39350

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 271

Superficie du terrain

1343 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

Ouverture du chantier16/11/2015

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT MERCEY

SIRET21390414700013

SIREN213904147

Code postal39350

LocalitéLE PETIT-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Petit-Mercey (39414)

Code postal39350

Adresse8 RUE DES VERGERS LE PETIT-MERCEY 39350

ParcellesZC 271

Superficie terrain1343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.