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Permis de construire
N° PC 03941420J0003
Ville de Le Petit-Mercey · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 VC 1 DE PETIT MERCEY A MER HAMEAU DU BOIS D HYOMBRE PETIT MERCEY 39350
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 97
Superficie du terrain
1034 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/12/2020
Ouverture du chantier01/02/2021

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Petit-Mercey (39414)
Code postal39350
Adresse1 VC 1 DE PETIT MERCEY A MER HAMEAU DU BOIS D HYOMBRE PETIT MERCEY 39350
ParcellesZC 97
Superficie terrain1034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.