| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A596 | Permis de construire | 29/09/2015 | Particuliers | 205 m² | CHEM du Beillant Passavant-sur-Layon 49560 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Passavant-sur-Layon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Passavant-sur-Layon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Passavant-sur-Layon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
France Cadastre