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Permis de construire
N° PC 04923620M0001
Ville de Passavant-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RIOLEE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
29/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 147
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/11/2020

👤Demandeur

Code postal49560
LocalitéLYS-HAUT-LAYON NUEIL SUR LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePassavant-sur-Layon (49236)
Code postal49560
AdresseLA RIOLEE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
ParcellesB 147
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.