Permis de démolir
N° PD 04923623M0001
Ville de Passavant-sur-Layon · 49560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PRIEURE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 277
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

Code postal49560
LocalitéPASSAVANT-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePassavant-sur-Layon (49236)
Code postal49560
AdresseRUE DU PRIEURE PASSAVANT-SUR-LAYON 49560
ParcellesA 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.